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Échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des outre-mer.
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Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2
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Lundi 26 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)
Présences en réunionpartager -
Audition de M. Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
Présentation du rapport d'activités de la Délégation et vote sur ce rapportpartager -
Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
Information relative à la Délégationpartager -
Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302).
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Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
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Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)
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Examen du rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre
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