• 

  jeudi 31 octobre 2013

  Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale

  partager
• 

  mardi 29 octobre 2013

  Budget (commission élargie) : crédits 2014 Outre-mer

  partager
• 

  mercredi 2 octobre 2013

  2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

  partager
• 

  mercredi 10 avril 2013

  1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu

  partager
• 

  jeudi 4 avril 2013

  Commission des affaires sociales : Régime social du bonus exceptionnel outre-mer

  partager
• 

  mercredi 27 mars 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec

  partager
• 

  lundi 25 mars 2013

  1ère séance : Réforme de la biologie médicale

  partager
• 

  mercredi 20 mars 2013

  Commission des affaires sociales : taux de sucre plus élevé dans les produits vendus en Outre Mer

  partager
• 

  mercredi 7 novembre 2012

  1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)

  partager
• 

  mardi 9 octobre 2012

  2ème séance : Régulation économique Outre-Mer

  partager
• 

  mercredi 25 juillet 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012

  partager
• 

  mercredi 25 juillet 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire

  partager