M. Claude Saunier

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 20 octobre 2004 au 30 septembre 2008
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 4 juillet 2002 au 30 septembre 2008
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 10 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1999 au 30 septembre 2001
      - Du 1er juillet 1997 au 27 septembre 1998
      - Du 12 octobre 1995 au 30 janvier 1996
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 26 octobre 2004 au 30 septembre 2008
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 2 octobre 2001 au 30 septembre 2008
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
      - Du 30 mars 1999 au 30 septembre 2001
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 26 octobre 2004 au 30 septembre 2008
      - Du 28 octobre 1998 au 30 mars 1999