Côte-d'Or (4e circonscription)| Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 5 février 2014
Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste
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mercredi 5 février 2014
Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste
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mardi 4 février 2014
Conférence de Presse de M. François Sauvadet, député de la Côte-d'Or
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mardi 7 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mercredi 27 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Xavier Beulin, président de la FNSEA ; M. François Thabuis, président des jeunes agriculteurs
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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