Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)
  • mercredi 20 novembre 2013
    Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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  • mardi 12 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • lundi 4 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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  • mardi 29 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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  • mardi 29 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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  • mardi 22 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur la réforme de la politique agricole commune
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : Rapport d'information sur la filière bovine
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie
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  • mardi 4 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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