Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)
  • mardi 29 janvier 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 16 janvier 2013
    Commission des affaires économiques : auditions sur la situation de PSA Peugeot Citroën
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  • mardi 15 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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  • mardi 15 janvier 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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  • mercredi 7 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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  • mercredi 7 novembre 2012
    2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée, sur La Poste et la feuille de route numérique
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Audition de M. Jean-Pierre Bailly, PDG du groupe La Poste
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