Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Auditions de M. Stéphane Richard, Pdg d'Orange et Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Ludovic Silicani, Pt de l'ARCEP
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 11 mars 2015
    Commission des affaires économiques : M. Patrick Kron, PDG du groupe Alstom et M. Jérôme Pécresse, pdt d'Alstom Renewable Power
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  • mercredi 21 janvier 2015
    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)
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  • mardi 16 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 DECEMBRE 2014
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  • mardi 16 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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  • mercredi 3 décembre 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • mercredi 29 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
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  • mercredi 29 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de Renault
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