Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)
  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mercredi 18 juin 2014
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mardi 10 juin 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 juin 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 JUIN 2014
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  • mardi 3 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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  • mardi 20 mai 2014
    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie ; M. Patrick Kron, pdg d'Alstom
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des affaires économiques : Développement de l'économie numérique
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'Alstom ; Paquet énergie-climat
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  • mardi 8 avril 2014
    Séance unique : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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  • mercredi 19 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014
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