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27 juillet 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 17 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 31 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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18 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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18 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 novembre 2010