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20 avril 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : épavesRéponse publiée le 10 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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24 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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25 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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10 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : travailTitre : salairesQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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26 janvier 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 avril 2010