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28 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 18 avril 2006
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Réponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 22 août 2006
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14 mars 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : postesRéponse publiée le 15 août 2006
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28 février 2006Rubrique : associationsTitre : association Alcool Assistance La Croix d'orRéponse publiée le 16 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 16 mai 2006
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7 février 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 16 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathes et chiropracteursRéponse publiée le 7 mars 2006