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- 1. Débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tempête dans le Sud-Ouest
- 2. Motion de censure
- 3. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voeux du Président de l'Assemblée nationale
- 2. Questions au Gouvernement.
- 3. Nomination de députés en mission temporaire.
- 4. Réforme de la filiation (n° 607).
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127A) (Suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Vacance d'un poste de député
- 4. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire.
- 2. Hommage aux soldats français morts en Afghanistan.
- 3. Décès d'un député.
- 4. Accueil de deux nouveaux députés.
- 5. Démission d'un député.
- 6. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 7. Débat et vote sur l'autorisation de prolongation de. l'intervention des forces armées en Afghanistan.
- 8. Revenus du travail. (n° 1096)
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- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)