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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Réforme portuaire (n o 907)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Organismes génétiquement modifiés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés (suite) (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Communication au Congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés
- 3. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
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- 1. Retour à l'équilibre des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)