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14 février 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 juin 2016Rubrique : santéTitre : vaccinationsQuestion posée en séance
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16 février 2016Rubrique : justiceTitre : procédure civileQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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8 juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 juillet 2015
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17 juin 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organisationRéponse publiée le 25 juin 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014