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1er janvier 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 7 mai 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 13 octobre 2015
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25 décembre 2012Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 25 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 4 février 2014
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18 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 15 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 15 janvier 2013