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Réponse publiée le 19 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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10 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 20 mai 2011
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3 mai 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : voiturettesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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3 mai 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2011