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7 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 26 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 31 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 22 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011