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7 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 22 février 2011
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24 août 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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24 août 2010Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : normesRéponse publiée le 8 mars 2011
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24 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : santéTitre : hémochromatoseRéponse publiée le 1er novembre 2011
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27 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010