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Réponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : INCRéponse publiée le 7 juin 2011
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Réponse publiée le 29 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010