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25 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 8 mai 2012
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25 octobre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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25 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 1er mai 2012
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25 octobre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 14 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012