Val-de-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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