Val-de-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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