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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (Vote solennel) (n° 3787)
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (Vote solennel) (n° 3632)
- 3. Hydrocarbures non conventionnels (Vote solennel) (n° 3690)
- 4. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (Vote solennel) (n° 3693)
- 5. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (Vote solennel) (n° 3767)
- 6. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 3. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Maine-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)