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- 1. Simplification de la vie des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Maine-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)