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22 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Fiscalité - Américains accidentelsRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Croissance économique - Rôle des métropoles et des CCI métropolitainesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Rappel fiscal des donationsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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29 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : migrants mineurs non accompagnésQuestion posée en séance
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27 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Droit d'asile - Déboutés - CADARéponse publiée le 22 janvier 2019
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20 février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Mémoire - négociations entre la France et l'AlgérieRéponse publiée le 22 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : urbanismeTitre : Permis de construire modificatifRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir de la brigade loupsRéponse publiée le 26 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Fonctionnement des pôles de contrôle des revenus et du patrimoine PCRPRéponse publiée le 5 juin 2018