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24 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : mouvement social dans les établissements pénitentiairesQuestion posée en séance
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19 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires - Relations avec les banquesRéponse publiée le 2 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sport (CNDS) - BudgetRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Logement social - LégionnairesRéponse publiée le 18 juin 2019
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)Réponse publiée le 29 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Circulation des Harkis entre la France et l'AlgérieRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mobilité - infrastructures - métropole Aix-Marseille-ProvenceRéponse publiée le 9 janvier 2018
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10 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 14 novembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants - Interlocuteur gouvernemental spécifiqueRéponse publiée le 14 novembre 2017