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14 février 2017Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 avril 2017
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6 décembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 14 décembre 2016
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1er novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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18 octobre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 29 novembre 2016
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18 octobre 2016Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 28 février 2017
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20 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : tauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017