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1er octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 31 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 25 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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23 juillet 2013Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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17 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance