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Réponse publiée le 26 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2013
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28 novembre 2012Rubrique : environnementTitre : parcs nationauxQuestion posée en séance
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27 novembre 2012Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : activitésRéponse publiée le 6 septembre 2016
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27 novembre 2012Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 22 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 12 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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13 novembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 29 avril 2014
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13 novembre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 janvier 2013