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15 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 23 juin 2010
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26 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion posée en séance
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25 mai 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 12 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 septembre 2010
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 25 mai 2010