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23 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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9 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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26 janvier 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 18 mai 2010