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12 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 7 avril 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 avril 2010
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : thon rougeRéponse publiée le 7 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 février 2009