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27 janvier 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 31 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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15 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 8 septembre 2009