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9 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 1er janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportés, internés et résistantsRéponse publiée le 18 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 4 décembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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10 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 23 octobre 2007