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21 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : servicesTitre : sécuritéRéponse publiée le 17 janvier 2012
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14 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsRéponse publiée le 1er mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimRéponse publiée le 24 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 25 janvier 2011