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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 8 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 8 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 31 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 18 janvier 2011