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Réponse publiée le 8 mai 2012
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 3 avril 2012
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011