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16 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 14 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 août 2011
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16 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 5 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : travailTitre : négociationsRéponse publiée le 28 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 28 décembre 2010
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9 novembre 2010Rubrique : langue françaiseTitre : littératureRéponse publiée le 10 mai 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011