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3 août 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocationsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 9 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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3 août 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 26 avril 2011
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 12 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 16 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 16 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 16 novembre 2010