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Réponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 16 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes électriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 25 août 2009
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7 avril 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 7 juillet 2009