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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 25 novembre 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 13 mai 2008
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Réponse publiée le 27 novembre 2007