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8 avril 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : risques professionnelsRéponse publiée le 24 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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5 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : cotisationsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 23 septembre 2014
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7 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013