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12 mai 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : ticket modérateurRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 8 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 12 janvier 2010
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7 avril 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 13 avril 2010
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31 mars 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009