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14 août 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 26 février 2008
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Réponse publiée le 2 octobre 2007
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 30 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 6 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 23 octobre 2007