-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Approbation d’accords internationaux
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 7. Égalité entre les femmes et les hommes
- 8. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 2. PLFRSS pour 2014
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Élection de trois députés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)