Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 26 mai 2016
    2ème séance : Autonomie des femmes étrangères (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ; Garantie du revenu des agriculteurs
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  • jeudi 26 mai 2016
    1ère séance : Encadrement rémunérations entreprises ; Autonomie des femmes étrangères
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  • mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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  • jeudi 19 mai 2016
    2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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  • jeudi 19 mai 2016
    2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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  • mercredi 18 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 18 mai 2016
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  • mercredi 18 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • jeudi 12 mai 2016
    1ère séance : Motion de censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
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  • mardi 3 mai 2016
    Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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