Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 8 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mardi 1er mars 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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jeudi 18 février 2016
Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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mercredi 17 février 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 17 février 2016
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mercredi 17 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; Réseaux des chambres de commerce et d'industrie (C.M.P.)
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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