Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 19 novembre 2015
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 5 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : engagements financiers de l’État ; remboursements et dégrèvements ; gestion des finances publiques et des ressources humaines
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vendredi 30 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines; Régimes sociaux et de retraite
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mercredi 14 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2015
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mercredi 14 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (article liminaire à après article 2 (art. 2 réservé))
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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