Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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lundi 1er juin 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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lundi 1er juin 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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lundi 1er juin 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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vendredi 29 mai 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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vendredi 29 mai 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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mercredi 27 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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mardi 26 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 26 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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