Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
    partager
  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
    partager
  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
    partager
  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
    partager
  • mercredi 20 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
    partager
  • mercredi 20 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    Avenir des institutions : M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin; Mme Géraldine Muhlmann sur le temps politique
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Légitime défense policiers
    partager